Section 2. Droit à l’information et à la confidentialité

Section 2. Droit à l’information et à la confidentialité  - Projet de Charte des droits des étudiant-e-s

 

La section 2 : "Droit à l’information et à la confidentialité" vise à rendre facile la consultation des documents officiels de l'Université, qu'ils soient de nature académique ou statutaire. Il est en effet nécessaire qu'un ensemble de documents soient publics et accessibles aux étudiant-e-s de façon à ce que ces derniers soient informés des fonctionnements de leur Université ainsi que de leurs droits et recours dans certains cas particuliers.

Il s'agit également de rendre plus transparent le fonctionnement des cheminements académiques pour les étudiant-e-s ainsi que les décisions les concernant.

 

Texte proposé :

 

2. Droit à l’information et à la confidentialité

2.1 Les étudiant-es ont droit d’être informé-es des politiques et règlements. Par conséquent l’Université doit diffuser et rendre facilement accessible l’information relative aux règlements, aux politiques et aux règles administratives et académiques de l’établissement.

2.2 Les étudiant-es ont le droit d’être informé-e-s, dès que possible et par écrit, de toute décision administrative qui pouvant affecter la poursuite de leur programme ou de leur projet de recherche.

2.3 Les étudiant-es ont le droit d’être informé-e-s, dès que possible et par écrit, de toute décision les affectant.

 

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