Section 5. Droit à la propriété intellectuelle

 Section 5. Droit à la propriété intellectuelle

 

La section 5 : "Droit à la propriété intellectuelle" vise à encadrer la question de la propriété intellectuelle des travaux et recherches réalisés par les étudiant-e-s de la TÉLUQ. Il s'agit d'une partie importante puisque la propriété intellectuelle est souvent un sujet sensible dans les relations entre universités et chercheurs mais aussi entre enseignant-e-s et étudiant-e-s.

 

 

Texte proposé :

 

5. Droit à la propriété intellectuelle 

 

5.1 Les étudiant-es sont titulaires des droits de propriété intellectuelle et de leurs droits moraux sur les travaux qu’elles et ils réalisent lors d’activités académiques suivies à l’Université.

 

5.2 Les étudiant-es ont droit à la reconnaissance de leur contribution et, s’il y a lieu, de leur droit de propriété intellectuelle pour leur participation à des recherches et des publications financées à même une subvention, un contrat de recherche ou autrement.

 

Que pensez-vous donc de la répartition de la propriété intellectuelle telle que proposée?