Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 2011, les membres ont ratifié une nouvelle version du Code de déontologie.
Suite aux suggestions des membres, quelques modifications ont été adoptées par le Conseil d'administration du 8 octobre 2011. Ces modifications apparaissent à l'intérieur de rectangle gris dans le texte. Elles seront ratifiées ou non lors de la prochaine Assemblée des membres.Â
Le Code de déontologie en vigueur se trouve ci-bas.
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 Code de déontologie version 8 octobre 2011.pdf | 96.89 Ko |
