Réglements généraux

Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 2011, les membres ont ratifié une nouvelle version des règlements généraux.

Suite aux suggestions des membres, quelques modifications ont été adoptées par le Conseil d'administration du 8 octobre 2011. Ces modifications apparaissent à l'intérieur de rectangle gris dans le texte. Elles seront ratifiées ou non lors de la prochaine Assemblée des membres. 

Les règlements généraux en vigueur sont ceux qui se trouvent ci-bas.