- Procès verbal de l' Assemblée générale extraordinaire - 19 juin 2013;
- Procès verbal de l'Assemblée d'orientation - 19 juin 2013;
- Avis de motion - 19 juin 2013;
- Cahiers des résolutions - 19 juin 2013;
- Explicatif : Révision de la rémunération au comité de concertation - 19 juin 2013;
- Lettres patentes supplémentaires;
Fichiers attachés:
