Politique d'allocation et de remboursement des dépenses en vigueur au 20 janvier 2016.
Modifications subséquentes
- Des modifications aux articles 1.1, 1.3, 1.4, 1.6, 2.1, 2.1.1, 2.1.2, 2.2, 3.2, 4.1, 10.5 ont été ratifiées par l’Assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2013.
- Des modifications aux articles 1.1, 1.2, 1.4, 1.7, 3.2, 3.3, 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 5.5, 5.8, 6.1, 6.2, 7.2, 10, 10.4,10.9 ont été ratifiées par l’Assemblée générale annuelle du 14 mai 2014.
- Une modification à l’article 1.3 a été ratifiée par l’Assemblée générale annuelle du 12 novembre 2014.
- Des modifications à la définition de comité de régulation et comité de concertation (abrogé), aux articles 1.1, 1.3, Section 2 (abrogé), 2.1 (abrogé), 2.1.1 (abrogé), 2.1.2, section 10 (abrogé), 10.1, (nouveaux 10.2, 10.3, 10.4, 10.5), 10.6, 10.7, 10.8 (abrogé) de la politique d’allocation et de remboursement des dépenses ont été ratifiées par l’assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2015.
- Des modifications aux articles 1.1, 4.1 et 4.3 ont été ratifiées par l’assemblée générale annuelle du 20 janvier 2016.
Fichiers attachés:
