Règlements généraux

Les Règlements généraux de l'AÉTÉLUQ sont, après les lettres patentes, son texte de règles de fonctionnement le plus important. Sans nécessairement entrer dans les détails de tous les pouvoirs et toutes les procédures, ce sont les Règlements généraux qui édictent les fondements du fonctionnement de l'association et donne du pouvoir à d'autres textes, comme la Politique électorale ou la Politique d'allocation et de remboursement des dépenses. Puisque l'association est incorporée comme organisme à but non lucratif selon la Loi sur les compagnies du Québec (R.L.R.Q. chapitre C-38), ces Règlements généraux établissent des liens de nature contractuelle entre l'AÉTÉLUQ et ses membres.

Vous trouverez ci-bas la version en vigueur des Règlements généraux ainsi que ses versions antérieures.

Règlements généraux en vigueur au 13 février 2018.