Règlements généraux

Règlements généraux en vigueur au 15 septembre 2016.

Ratification 

Le présent document a été ratifié le 18 septembre 2011. 
 
Des modifications aux articles 3.1.5, 4.2.2, 4.2.7, 5.1.6, 5.1.18, 7.1.4 et 8.1.4 ont été adoptées par le conseil d’administration du 8 octobre 2011. 
 
Elles sont en vigueur jusqu’à leur ratification ou non par la prochaine assemblée des membres. 
 
En raison de l’oubli d’ajout du point Ratification des modifications aux règlements généraux à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle du 27 novembre 2011 et en vertu des présents règlements, les modifications adoptées lors du conseil d’administration du 8 octobre 2011 sont considérées comme rejetées. 
 
Dans le but de les remettre en vigueur, des modifications aux articles 3.1.5, 4.2.2, 4.2.7, 5.1.6, 5.1.18, 7.1.4 et 8.1.4 ont été adoptées par le conseil d’administration du 10 février 2012 et ratifiées par l’assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2012. 
 
Une modification à l’article 4.1.6 a été adoptée par le conseil d’administration du 10 février 2012 et ratifiée par l’assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2012. 
 
Des modifications aux articles 2.2.1, 2.2.2, 4.1.5, 4.1.6, 5.1.4, 5.1.18, 6.1.6 ont été ratifiées par l’assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2012. 
 
Des modifications aux articles 1.3, 4.1, 4.1.2, 4.1.10, 4.1.11, 4.1.15, 4.2.1, 4.2.2 ont été ratifiées lors de l’assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2013. 
 
Des modifications aux articles 4.1.3 et 4.1.5 ont été ratifiées lors de l’assemblée générale annuelle du 14 mai 2014. 

Des modifications aux articles 2.1, 2.1.1, 2.1.3, 2.1.4, 2.2, 2.2.1, 3.1.3, 3.1.4, 3.1.5, 3.2, 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4, 3.3, 3.3.2,3.4, 3.4.1, 3.4.2, 3.4.3, section 4 (abrogé), (nouveaux articles 4.1, 4.3, 4.4, 4.7, 4.8, 4.10, 4.12, 4.15, 4.15.1,4.16, 4.17, 4.18) (nouveaux articles 5.1, 5.2, 5.4), 6.1.2, 6.1.8, (nouvel article 7.1), 8.1.3, 8.1.6, 8.1.10 ont été ratifiées lors de l’assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2015. 

Une modification à l’article 4.7 a été ratifiée lors de l’assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2016.