Statuts et règlements

L'association étudiante de la TÉLUQ mène ses activités en conformité avec plusieurs textes réglementaires qui régissent son fonctionnement.

Tout d'abord, il y a son acte de naissance, soit ses Lettres patentes. Créée le 3 octobre 1994, l'AÉTÉLUQ est incorporée comme un organisme à but non lucratif selon la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec.

Ensuite, Il y a ses Règlements généraux. Élaborés entre les membres et le conseil d'administration, il s'agit du texte qui décrit le fonctionnement général de l'association et les autres textes ayant un pouvoir en découlent.

Sous ce texte, il y a les politiques. Leur pouvoir est de décrire un fonctionnement et des règles plus précises sur des pans spécifiques des activités de l'AÉTÉLUQ. Les politiques en vigueur sont:

Finalement, il y a le Code de déontologie de l'AÉTÉLUQ qui dicte les comportements acceptables et répréhensibles afin d'avoir des agissements dont la moralité est en respect des valeurs des membres et de l'association.